rencontres gratuites en toute liberté

Inscription Présentation Que faisons-nous ? Désinscription Contact

Désinscription !

Saisissez votre e-mail pour vous désinscrire de dispo-pour-toi.fr et de ses partenaires !
Cette désinscription entrainera une suppression totale et définitive de vos coordonnées.

dispo-pour-toi.fr vous fait profiter des bons plans du web par email. Vous êtes un accroc des sites de rencontre ou encore à la recherche du meilleur site de drague qui vous permettra de trouver votre ame soeur ? Vous aimez prendre soin de vous et de votre partenaire ? Pour en profiter, inscrivez-vous pour commencer à recevoir les meilleurs offres qui vous permettrons de rencontrer votre moitié. Vous pouvez à tout moment gérer votre abonnement ou vous désinscrire.

Contacts : contact (at) dispo-pour-toi.fr

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site dispo-pour-toi.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) N°1776073.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement par dispo-pour-toi.fr
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'accéder à l'espace de gestion de votre abonnement sur le Site, ou d'adresser un courrier électronique à contact (at) dispo-pour-toi.fr

Depuis 2009, nous mettons en relations les personnes souhaitant souscrire à des offres promotionnelles internet sur le secteur de la rencontre (dating) et les annonceurs souhaitant faire profiter leurs offres à nos abonnés

Egalement, nous proposons des services annexes permettant d'étoffer vos offres promotionnelles au sens plus large grâce à votre consentement lors de votre inscription. Ainsi nous pouvons vous proposez des offres complémentaires qui pourraient vous intéresser comme :

- Du X / porno
- Des offres de beauté / maquillage
- Des offres de santé / bien être
- Des offres immobilières
- Des offres automobiles

Et encore d'autres offres supplémentaires comme du bricolage, de la mode, et plus communément tous les types d'offres tertiaires que l'on peut proposer sur le web.

Pour tout contact, merci d'adresser un courriel à contact (at) dispo-pour-toi.fr

Egalement, n'hésitez pas à écrire au webmaster pour des questions techniques à

webmaster (at) dispo-pour-toi.fr

Conditions générales

Le site accessible à l'URL www.dispo-pour-toi.fr (ci-après, "DispoPourToi") est proposé par la société CrazyWeb (voir mentions légales)
Dispo-pour-toi.fr a pour objet de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir les bons plans du web : Offres promotionnelles et réductions, offres de participation à des concours, etc... notamment accès sur la rencontre mais aussi sur d'autres thématiques comme l'immobilier, l'automobile, la mode etc...
L'utilisation ou la simple visualisation du site DispoPourToi est soumise à votre engagement de respecter sans réserve les termes des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Entrée en vigueur des Conditions d'utilisation et mises à jour. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil. Vous serez réputé avoir accepté la nouvelle version des Conditions d'utilisation si vous continuez à utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.


DispoPourToi peut être amenée à partager ces informations anonymes avec des tiers pour vous proposer des offres promotionnelles exclusives et notamment celles de nos partenaires des plateformes d'affiliation.

Table des Matières

1. Utilisation du site et conditions d'inscription

2. Données personnelles

3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs

4. Propriété intellectuelle

5. Limitation de responsabilité

6. Garantie

7. Conditions additionnelles

8. Force majeure

9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

10. Notifications

11. Stipulations diverses

12. Loi applicable

1. Utilisation du site et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation et que vous vous soyez inscrit. L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.

2. Données personnelles

L'utilisation du site DispoPourToi implique un traitement de vos données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Charte des données personnelles. Notre Charte des données personnelles est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation par référence et a pleine valeur contractuelle.

3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs

Différents sites partenaires et annonceurs sont des parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. Nous ne sommes pas responsables de l'activité de ces sites. En conséquence, au cas où vous souhaiteriez utiliser leurs services, il vous incombe de vous assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en oeuvre par les sites partenaires et les annonceurs.
Au cas où vous auriez connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le site DispoPourToi fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine de la notification

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site DispoPourToi, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent sont la propriété exclusive de Crazyweb à l'exception du contenu fourni par les sites partenaires et annonceurs. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de Crazyweb ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d'auteur. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site DispoPourToi uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Crazyweb est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

DispoPourToi ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un site partenaire et/ou un annonceur. DispoPourToi ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les sites partenaires et les annonceurs. DispoPourToi ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site. DispoPourToi ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le site DispoPourToi ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site DispoPourToi. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

6. Garantie

Le présent site est fourni en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. L'accès aux sites partenaires peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, contractuelles, ou autres.

7. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site DispoPourToi, nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L'utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Crazyweb. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en oeuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d'oeuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

10. Stipulations diverses

Indépendance des parties. Crazyweb d'une part, et vous d'autre part, sommes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Crazyweb et vous-même.
Cession. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par Crazyweb à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
Inopposabilité. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d'utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Manquements. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur
Intégralité du contrat. Les présentes Conditions d'utilisation y compris le préambule, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

11. Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.dispo-pour-toi.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.dispo-pour-toi.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.dispo-pour-toi.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS CRAZYWEB Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR74827737040 – 334 rue parent nicolas 73000 Chambery
Responsable publication : David – affiliation((at))crazyweb.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : David – affiliation((at))crazyweb.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : DAVID – affiliation@crazyweb.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.dispo-pour-toi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.dispo-pour-toi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.dispo-pour-toi.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.dispo-pour-toi.com est mis à jour régulièrement par http://www.dispo-pour-toi.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.dispo-pour-toi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.dispo-pour-toi.com s’efforce de fournir sur le site http://www.dispo-pour-toi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.dispo-pour-toi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.dispo-pour-toi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://www.dispo-pour-toi.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.dispo-pour-toi.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.dispo-pour-toi.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.dispo-pour-toi.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.dispo-pour-toi.com agit en tant qu’éditeur du site. http://www.dispo-pour-toi.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

http://www.dispo-pour-toi.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.dispo-pour-toi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://www.dispo-pour-toi.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.dispo-pour-toi.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.dispo-pour-toi.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.dispo-pour-toi.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CRAZYWEB. http://www.dispo-pour-toi.comest représenté par COTTE, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.dispo-pour-toi.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.dispo-pour-toi.com traite des Données Personnelles, http://www.dispo-pour-toi.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.dispo-pour-toi.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

http://www.dispo-pour-toi.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
 
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
 
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.dispo-pour-toi.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.dispo-pour-toi.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.dispo-pour-toi.com disposent des droits suivants :

 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.dispo-pour-toi.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 

Dès que http://www.dispo-pour-toi.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.dispo-pour-toi.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.dispo-pour-toi.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.dispo-pour-toi.com par écrit à l’adresse suivante :

  CRAZYWEB – DPO, DAVID
334 rue parent nicolas 73000 Chambery.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.dispo-pour-toi.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.dispo-pour-toi.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.dispo-pour-toi.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.dispo-pour-toi.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.dispo-pour-toi.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.dispo-pour-toi.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.dispo-pour-toi.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.dispo-pour-toi.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.dispo-pour-toi.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.dispo-pour-toi.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.dispo-pour-toi.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.dispo-pour-toi.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.dispo-pour-toi.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.dispo-pour-toi.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.dispo-pour-toi.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://www.dispo-pour-toi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.dispo-pour-toi.com. Cependant, http://www.dispo-pour-toi.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

http://www.dispo-pour-toi.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.dispo-pour-toi.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.dispo-pour-toi.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.dispo-pour-toi.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, http://www.dispo-pour-toi.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.dispo-pour-toi.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.dispo-pour-toi.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.dispo-pour-toi.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.dispo-pour-toi.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.dispo-pour-toi.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.dispo-pour-toi.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.dispo-pour-toi.com dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

http://www.dispo-pour-toi.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à http://www.dispo-pour-toi.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.dispo-pour-toi.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.dispo-pour-toi.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CHAMBERY

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la "Charte") fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du site www.dispo-pour-toi.fr (ci-après, "DispoPourToi")
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter de Février 2017.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

1. Utilisation du site DispoPourToi et données recueillies

2. Cookies

3. Utilisation des données personnelles

4. Sécurité

5. Spamming

6. Droit de refus, d'accès et de rectification

7. Fermeture de compte et suppression des données

1. Utilisation du site DispoPourToi et données recueillies

Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
Le formulaire d'inscription comprend une mention vous permettant d'accepter ou de refuser par "OUI" ou par "NON" que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site DispoPourToi ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.
Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l'utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi informatique et libertés"), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site DispoPourToi ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1776073.

2. Cookies

Lors de vos visites sur www.dispo-pour-toi.fr, un "cookie" peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.
Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site DispoPourToi. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site DispoPourToi peut être bloqué ou réduit.
En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site DispoPourToi par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.
DispoPourToi peut être amené à travailler avec des partenaires diffusant de la publicité ("Fournisseurs de Publicité"). Ces publicités peuvent installer des cookies de tierces parties afin d'aider à améliorer leur ciblage en collectant des informations d'ordre comportemental ou déclaratif. Aucune donnée nominative n'est exploitée par les Fournisseurs de Publicité. Vous pouvez visiter http://www.youronlinechoices.com/fr/ afin d'en apprendre plus sur ce type de publicité et obtenir les instructions pour contrôler les cookies déposés par les sociétés qui participent à l'European Interactive Digital Advertising Alliance. DispoPourToi exploite notamment la plateforme de gestion de données BIG dont les informations concernant le respect de la vie privée et la gestion des cookies (« opt-out ») sont disponibles à l'adresse https://static.audienceinsights.net. Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Edge ou Internet Explorer, visitez https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/278835
Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, visitez https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, visitez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Apple Safari, visitez https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Mais attention, dans ce cas vous risquez également de supprimer les cookies de désinscription que vous avez pu activer lors de vos choix auprès des plateformes citées précédemment.

3. Utilisation des données personnelles

Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d'inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par DispoPourToi pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l'occasion de l'utilisation de nos services.
Nous vous recommandons d'accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l'utilisation du site DispoPourToi. Nos actions de marketing et d'études statistiques ont pour objet d'améliorer et de personnaliser les services proposés par DispoPourToi. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification (marketing, promotions, etc.) tel que précisé sur le site DispoPourToi.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de DispoPourToi et/ou des services proposés sur DispoPourToi.
Si vous utilisez les services d'un site partenaire ou d'un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.
En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

4. Sécurité

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l'Union Européenne. OVH et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

5. Spamming

L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d'enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'utilisateurs du site DispoPourToi ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

6. Droit de refus, d'accès et de rectification

6.1 Droit de refus

Le site DispoPourToi peut être amené à céder ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucune manière votre utilisation du site DispoPourToi.

6.2 Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de DispoPourToi en envoyant un email à contact (at) dispo-pour-toi.fr

7. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.